La convocation d’AG par recommandé électronique

La loi autorise la convocation à votre assemblée générale de copropriété par voie de recommandé dit « électronique » (envoi de votre convocation par e-mail).

Vous pouviez jusqu’à présent manifester votre accord par deux moyens :

  • Lors de l’assemblée générale. L’accord était alors consigné sur le procès-verbal.
  • Par lettre recommandé avec AR ou par lettre recommandé électronique.

Depuis le 29 juin 2019, les modalités de votre accord ont quelque peu évoluées : l’accord peut toujours être formulé lors de l’assemblée générale mais également « à tout moment au syndic par tout moyen conférant date certaine ».

Si vous n’estimez pas nécessaire de recevoir une convocation papier, que la récupération au bureau de Poste d’une lettre recommandé avec AR vous est parfois compliquée, n’hésitez donc pas à nous adresser votre accord pour un recommandé électronique en adressant un e-mail à votre assistant ou gestionnaire de copropriété.

Pour notre part le service sera opérationnel dès Septembre : si vous en avez déjà fait la demande, votre syndic INOVA vous adressera donc votre prochaine convocation d’assemblée générale par recommandé électronique.

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