Plan logement 2023 : Nouvelles mesures pour résoudre la crise du logement

Aujourd’hui, notre agence immobilière de Lorient fait le point sur le nouveau plan du gouvernement visant à résoudre la crise du logement en France. La Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé les premières mesures adoptées par le gouvernement à l'issue des travaux du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement. Les mesures phares de ce plan incluent la suppression de la loi Pinel ainsi que la transformation et la prolongation jusqu'en 2027 du prêt à taux zéro.

Depuis la fin de novembre 2022, des consultations ont été organisées avec l'ensemble des acteurs du secteur (État, collectivités, promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises du bâtiment, etc.) afin de trouver des réponses à l'urgence de la crise du logement. Cette crise se caractérise notamment par une diminution des constructions neuves, une augmentation du nombre de demandeurs de logements sociaux et une hausse du nombre de personnes sans domicile fixe.

Les nouvelles mesures pour faciliter l'accession à la propriété et à la location

Diverses mesures sont mises en place afin d'améliorer l'accès au logement, en particulier dans les zones où l'offre est insuffisante.

Pour faciliter l'accession à la propriété :

• Le prêt à taux zéro (PTZ), dont la fin était prévue pour fin 2023, sera prolongé jusqu'en 2027. Toutefois, il sera recentré sur l'acquisition de logements neufs collectifs dans les zones tendues et de logements anciens sous réserve de rénovations. Cette mesure représente un coût de 600 millions d'euros par an pour les finances publiques.
• La mensualisation du taux d'usure, qui devait prendre fin en juillet 2023, sera maintenue. La mise à jour mensuelle de ce taux par la Banque de France, au lieu d'une actualisation trimestrielle, vise à éviter les blocages des prêts pour les particuliers.
• Le dispositif du "bail réel solidaire" sera élargi à un plus grand nombre de ménages, leur permettant ainsi d'acquérir un logement neuf sans devenir propriétaires du foncier, et ce, à un prix abordable.

Afin de faciliter l'accès à la location, en particulier pour les classes moyennes, le gouvernement mettra en place les mesures suivantes :

• Le dispositif Pinel, jugé "inefficace", prendra fin en 2024. L'accent sera mis sur les logements dits "intermédiaires" qui bénéficient de loyers plafonnés, inférieurs aux prix du marché.
• La garantie Visale, une caution publique pour les locataires, sera étendue afin de toucher un plus grand nombre de ménages. L'objectif est d'atteindre 2 millions de bénéficiaires.
• Une révision de la fiscalité locative sera entreprise pour favoriser les locations de longue durée plutôt que les locations meublées touristiques de courte durée.

Ces mesures visent à favoriser l'accès à la location pour les classes moyennes et à promouvoir des conditions locatives stables et abordables.

Des initiatives pour dynamiser la production et la rénovation de logements

Plusieurs mesures ont été prises concernant la production et la rénovation de logements :

• Un renforcement du soutien à l'investissement dans le logement social a été mis en place pour permettre aux bailleurs sociaux de rénover leur parc tout en augmentant la production de nouveaux logements.
• Un plan d'urgence a été lancé pour que la Caisse des dépôts et Action Logement rachètent près de 50 000 logements neufs aux promoteurs qui n'ont pas réussi à les vendre.
• Des mesures ont été prises pour libérer des terrains, notamment sur des zones déjà urbanisées, grâce au renforcement du fonds friches et à l'accélération de la transformation des terrains appartenant à l'État.
• Un dialogue a été engagé avec les collectivités territoriales dans les zones tendues afin d'identifier les obstacles et de permettre la délivrance de davantage de permis de construire.

Enfin, pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, le plan logement prévoit une simplification du dispositif "Ma Prime Rénov" dans le but d'atteindre 200 000 rénovations performantes dès 2024.