Zoom sur l’assemblée générale de copropriété
De la même façon que les associés d’une entreprise se réunissent au moins une fois par an en assemblée, les copropriétaires sont convoqués chaque année en assemblée générale.
Que votre bien se trouve dans un immeuble de deux ou de deux cents lots, que la copropriété soit gérée par un syndic à Rennes ou un syndic bénévole, la règle est la même : la copropriété a l’obligation de tenir au moins annuellement une assemblée générale. Mais en quoi celle-ci est-elle utile ?
Une obligation légale
La législation impose aux copropriétés de tenir une assemblée générale des copropriétaires au moins une fois par an. C’est le syndic de copropriété qui est chargé d’établir l’ordre du jour et de convoquer chaque copropriétaire.
Parmi les résolutions à voter obligatoirement figurent :
- L’élection du président de séance, du secrétaire de séance et des scrutateurs
- Le rapport du conseil syndical
- L’élection du conseil syndical si le mandat arrive à expiration
- L’approbation des comptes de l’exercice écoulé
- L’approbation du budget prévisionnel
- Le renouvellement du syndic ou la désignation d’un nouveau syndic si le mandat arrive à expiration
- La constitution de provisions pour les travaux d’entretiens ou de conservation.
À noter que si c’est le syndic qui établit l’ordre du jour, il doit obligatoirement se réunir préalablement avec le conseil syndical pour le préparer. En outre, tout copropriétaire peut demander à ajouter un point à condition que les convocations ne soient pas encore envoyées.
Les résolutions supplémentaires
En plus des résolutions obligatoires, il est courant de voir figurer à l’ordre du jour les points suivants :
- Un rapport sur l’état des procédures judiciaires en cours, et notamment concernant les actions contre les copropriétaires débiteurs
- La réalisation de travaux, avec devis en annexe
- L’autorisation à certains copropriétaires de réaliser des travaux privatifs ayant des incidences sur les parties communes (avec l’intervention de l’architecte de la copropriété aux frais du demandeur comme par exemple lorsqu’un mur porteur est modifié ou abattu).
Le cas particulier des assemblées extraordinaires
Plus rarement, les copropriétaires peuvent être convoqués en assemblée générale extraordinaire.
Cela arrive en cas d’urgence ou de problèmes particuliers et notamment :
• Si la propriété doit voter des travaux urgents (par exemple pour un changement de chaudière en hiver)
• À la demande d’un copropriétaire qui a besoin de consulter l’assemblée et ne souhaite pas attendre la prochaine AG. Dans ce cas, l’assemblée se déroule à ses frais.
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