Les droits de mutation composent la plus grande part des frais de notaire et sont intégralement reversés à l’État. Il existe un taux réduit quand le vendeur est un professionnel lors de l’achat de terrain à bâtir et d’un logement neuf et quelques dispositifs pour les limiter.
Les parties communes d’un immeuble sont les parties d’un bâtiment affectées à l’usage de tous ou d’une partie des copropriétaires. Certaines peuvent être parfois réservées à l’usage exclusif d’un seul d’entre eux. Pour être licite, l’usage privatif doit être inscrit dans le règlement de copropriété ou décidé en assemblée générale des copropriétaires.
L’habitat participatif est une nouvelle façon de vivre la ville et la vie de quartier. Il peut prendre la forme d’un village de maison ou d’un immeuble au sein desquels des espaces et des services communs sont mis à disposition. La gestion durable et l’emprunte écologique servent souvent de socle à ce type de projet.
Si les taux ont connu une tendance haussière lors du premier confinement, ils sont cette fois-ci à la baisse. La chaine immobilière est mieux organisée et bénéficie de l’expérience du premier confinement, notamment les banques et les notaires dont l’activité ne sera pas ralentie.
Pour ne pas bloquer la chaine immobilière comme lors du premier confinement, Emmanuel Macron a décidé que les notaires auraient la faculté dérogatoire de signer des actes authentiques dans leurs études si aucune autre solution dématérialisée ne pouvait être mise en place.
Même si la loi Alur de 2016 a tenté une définition de la vétusté, pour autant, la différence entre vétusté et dégradation n’est pas clairement définie par la loi. La vétusté est l’usure naturelle des choses et des biens tandis que la dégradation résulte d’un acte volontaire ou d’un manquement.
Le rachat de crédit est une bonne solution pour disposer de trésorerie supplémentaire pour un projet. Le changement d’assurance emprunteur est également une source importante d’économie. En revanche, la diminution de la mensualité est due à l’allongement de la durée de remboursement, générant un coût total supplémentaire.
Les copropriétés ont l'obligation de tenir une assemblée générale au moins une fois par année afin de voter les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les taux record des crédits immobiliers incitent de nombreux candidats à la location à finalement envisager d'acheter leur bien ; mais attention, l'opération est intéressante à certaines conditions.
