Changement de fenêtre : une demande d’autorisation d’urbanisme est parfois nécessaire !

Lorsque l’on souhaite changer les fenêtres extérieures d’un bâtiment, il est nécessaire dans certains cas d’effectuer une demande préalable d’autorisation d’urbanisme, notamment quand l’aspect extérieur est modifié. Votre syndic à Rennes fait le point !
 

Aucune démarche n’est obligatoire dans le cas d’un changement à l’identique

C’est d’ailleurs le seul cas où le changement des fenêtres d’un bâtiment ne nécessite pas de demande d’autorisation d’urbanisme. Les nouvelles fenêtres doivent être en tout point identiques à celles remplacées et avoir les mêmes caractéristiques ;
Dimensions ;
Matériaux ;
Nombre d’ouvrants ;
Nombre de vitrages ;
Couleur ;
Etc.
 
Le changement du simple vitrage en double vitrage ne requiert pas de demande préalable d’autorisation d’urbanisme dans la mesure où les autres caractéristiques de la fenêtre restent inchangées et que cela ne modifie pas l’aspect extérieur du bâtiment. Par ailleurs, si la maison se situe dans un lotissement ou dans une copropriété, le règlement de copropriété peut imposer des restrictions dont il faut prendre connaissance avant de réaliser les travaux.
 

La demande préalable d’autorisation d’urbanisme est obligatoire dans tous les autres cas !

Lorsque l’on change le type, la couleur ou la dimension des fenêtres d’un bâtiment, cela engendre une modification de sa façade. Dans ces cas, la demande d’autorisation d’urbanisme à la mairie du lieu où il se situe est un préalable obligatoire à l’exécution des travaux. En effet, le changement des caractéristiques des fenêtres (matériaux, nombre de battants et de vitrages, couleur, etc.), même en conservant ses dimensions initiales, impactera l’aspect visuel de la façade.
 
À plus forte raison, la modification des dimensions des fenêtres est également concernée par cette demande à effectuer auprès des services de l’urbanisme de la mairie. Ceux-ci vérifieront avant de prendre position que les modifications proposées respectent les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune.
 

Quelles sont les démarches à suivre pour déposer une demande préalable d'autorisation d'urbanisme ?

En règle générale, la demande préalable d’autorisation d’urbanisme doit être soit déposée directement aux services de l’urbanisme de la mairie, soit envoyée à ces mêmes services par courrier recommandé avec avis de réception. Par ailleurs, certaines communes permettent d’effectuer la demande directement sur le site internet de la municipalité. Les démarches pourront être effectuées par le propriétaire de l’habitation où les travaux devront avoir lieu ou par une personne dûment mandatée. Les services de l’urbanisme de la commune disposent d’un délai d’instruction du dossier d’un mois pour s’opposer au projet dans le cas général et de deux mois quand le bâtiment se situe dans un secteur sauvegardé.
 
Si la mairie de la commune ne fait pas connaître sa décision quant à la demande dans les délais légaux en vigueur, il est préférable d’obtenir des services de l’urbanisme la délivrance d’un certificat de non-opposition avant le démarrage des travaux.
 
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