Les mentions obligatoires à inclure dans une annonce immobilière de location
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier que vous souhaitez louer, il est important de connaître les mentions obligatoires à inclure dans votre annonce immobilière. La gestion locative est un domaine complexe qui nécessite une connaissance approfondie des réglementations en vigueur.
Dans cet article, nous vous présentons les principales mentions obligatoires à inclure dans une annonce de location. Si vous cherchez une agence de gestion locative à Saint-Malo, Dinard, Rennes, Lorient, Vannes ou Quimper pour vous aider dans cette démarche, n'hésitez pas à nous contacter !
T2 Les principales mentions obligatoires
Les annonces immobilières de location doivent comporter plusieurs mentions obligatoires pour être en conformité avec la loi. Voici les principales :
- La superficie habitable du bien loué (loi Boutin),
- Le montant du loyer mensuel et les charges locatives, ainsi que leur répartition entre le propriétaire et le locataire,
- La durée du bail et les modalités de renouvellement éventuel,
- Le montant du dépôt de garantie, son plafond légal et les conditions de sa restitution,
- La description précise du bien loué (nombre de pièces, étage, équipements, etc.),
- La localisation précise du bien (adresse complète),
- Le nom et l'adresse du propriétaire ou de son mandataire,
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique) du bien, ainsi que sa classe énergétique,
- La date de disponibilité du bien.
T3 Le saviez-vous ?
Le propriétaire assume le paiement des charges récupérables, mais il est en droit de demander leur remboursement à son locataire. Les charges récupérables concernent notamment le chauffage collectif, l'eau, l'entretien des parties communes et des équipements, ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour que le propriétaire puisse demander ce remboursement, la liste complète des charges récupérables ainsi que les modalités de paiement doivent être mentionnées dans le contrat de location.
T2 Les frais de gestion
Afin de garantir la transparence, les agences immobilières sont tenues d'afficher clairement leurs honoraires, que ce soit pour une location ou pour une vente. Les honoraires doivent être affichés soit en pourcentage, soit en euros.
En outre, les professionnels de l'immobilier sont tenus de mentionner le numéro SIREN de leur entreprise sur toutes les annonces qu'ils publient, quel que soit le support utilisé (site internet, agence, salon immobilier, etc.).
Pour les locations, les honoraires payés par le locataire sont justifiés par la visite, la rédaction du bail et la constitution du dossier. Un décret fixe un plafond maximal pour ces honoraires, et la part facturée au propriétaire bailleur doit être au moins équivalente à celle payée par le locataire. Les frais liés à l'état des lieux d'entrée peuvent également être facturés selon les mêmes conditions.
T2 Mentions pour les loyers encadrés
Pour être en conformité avec l'encadrement des loyers dans les villes concernées, l'annonce de location doit comprendre les mentions suivantes pour permettre aux locataires de vérifier que le bailleur respecte les règles en vigueur :
- La zone géographique (tendue ou non) où se situe le logement,
- La surface habitable en mètres carrés,
- La nature de la location (meublée ou non meublée).
Comme vous pouvez le constater, il y a énormément de points à prendre en considération lors de la publication d’une annonce immobilière. C’est une des nombreuses raisons qui font de la gestion locative le meilleur choix pour louer votre bien.
Si vous êtes à la recherche d'une agence immobilière spécialiste en gestion locative pour vous aider à gérer votre bien, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans toutes les étapes de la location.