Le dispositif Pinel a été prolongé par la loi de finances pour 2021 jusqu’en 2024, avec cependant quelques aménagements. Le dispositif ne concernera plus que le logement collectif et les taux de défiscalisation baisseront progressivement jusqu’en 2024. Un nouveau dispositif plus efficace devrait le remplacer.
Lorsque des travaux d’amélioration sont votés en copropriété et qu’un copropriétaire n’a pas les moyens de payer les appels de fonds prévus, il est possible de demander l’étalement sur dix ans en dix annuités du paiement de sa quote-part dans la mesure où il a voté contre les travaux.
Afin de tenir les exigences en matière d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation énergétique prévue notamment par la RE 2020, certains types de chauffage seront proscrits comme le fioul et même le gaz à terme. La pompe à chaleur semble être actuellement la solution d’avenir.
Il est généralement possible d’aménager une cave en pièce de vie. Il faut prévoir avant de commencer l’aménagement et la décoration des lieux d’effectuer des travaux d’isolation et d’étanchéité des murs et du sol. La lumière est un point important et disposer de lumière naturelle est un plus.
Dans le cas général, la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire doit respecter un délai de préavis de trois mois lorsqu’il donne congé de son logement. Celui-ci peut quitter le logement quand il le souhaite mais le loyer sera dû jusqu’à la fin du préavis.
Les droits de mutation composent la plus grande part des frais de notaire et sont intégralement reversés à l’État. Il existe un taux réduit quand le vendeur est un professionnel lors de l’achat de terrain à bâtir et d’un logement neuf et quelques dispositifs pour les limiter.
Les parties communes d’un immeuble sont les parties d’un bâtiment affectées à l’usage de tous ou d’une partie des copropriétaires. Certaines peuvent être parfois réservées à l’usage exclusif d’un seul d’entre eux. Pour être licite, l’usage privatif doit être inscrit dans le règlement de copropriété ou décidé en assemblée générale des copropriétaires.
L’habitat participatif est une nouvelle façon de vivre la ville et la vie de quartier. Il peut prendre la forme d’un village de maison ou d’un immeuble au sein desquels des espaces et des services communs sont mis à disposition. La gestion durable et l’emprunte écologique servent souvent de socle à ce type de projet.
Si les taux ont connu une tendance haussière lors du premier confinement, ils sont cette fois-ci à la baisse. La chaine immobilière est mieux organisée et bénéficie de l’expérience du premier confinement, notamment les banques et les notaires dont l’activité ne sera pas ralentie.
