Tout ce qu’il faut savoir sur le Plan pluriannuel de travaux (PPT)
Depuis 2023, le Plan pluriannuel de travaux (PPT) devient graduellement obligatoire pour toutes les copropriétés qui ont plus de 15 ans. Cependant, quelle est la nature du PPT, quels sont ses objectifs et quelles obligations en résultent pour votre copropriété ?
Dans cet article, notre syndic à Vannes va répondre à toutes ces questions et vous fournir les informations essentielles sur le PPT.
Qu’est-ce que le Plan pluriannuel de travaux (PPT) ?
Le Plan pluriannuel de travaux (PPT) a pour objectif principal d'assurer l'amélioration énergétique du bâtiment, la maintenance des équipements et des espaces communs, ainsi que la préservation de l'état du bâtiment en luttant contre les effets du vieillissement.
Le PPT doit être élaboré sur une période de 10 ans et doit inclure un détail exhaustif de tous les travaux nécessaires au sein de la copropriété. Il est essentiel que ce plan comprenne les éléments suivants :
- Une liste des travaux et leur planification pour les 10 prochaines années.
- Un ordre de priorité des travaux à réaliser.
- Une évaluation de l'amélioration de la performance énergétique obtenue grâce aux travaux.
- Une estimation du coût des travaux.
La mise en place du PPT implique deux étapes essentielles :
- Tout d'abord, il est nécessaire de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif pour la copropriété, ainsi qu'une analyse générale de l'immeuble et de ses équipements.
- Ensuite, il faut procéder à la réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) ainsi qu'à un audit énergétique. Ces étapes sont obligatoires uniquement pour les copropriétés âgées de plus de 10 ans ou celles qui ont fait l'objet d'une procédure d'insalubrité.
Le Plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire pour votre copropriété ?
La loi Climat et Résilience du 24 août 2021 établit une obligation progressive pour les bâtiments de plus de 15 ans, à compter de la date de réception de l'immeuble. Si votre copropriété est plus récente, elle n'est pas tenue de mettre en place un PPT.
Les copropriétés âgées de plus de 15 ans doivent respecter le calendrier suivant pour la mise en place du PPT :
- À partir du 1er janvier 2023 : PPT obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots.
- À partir du 1er janvier 2024 : PPT obligatoire pour les copropriétés de 51 à 200 lots.
- À partir du 1er janvier 2025 : PPT obligatoire pour les copropriétés de 50 lots ou moins.
Le PPT est une obligation pour toutes les copropriétés, quel que soit leur usage (habitation, professionnel ou commercial). Cependant, il est important de noter que si le diagnostic technique global (DTG) indique qu’il n'est pas nécessaire de faire des travaux pour les 10 prochaines années, alors le PPT devient facultatif pour toute la durée de validité du DTG.
Quels sont les objectifs du Plan pluriannuel de travaux ?
La Loi Climat 2021 a introduit l'obligation du PPT avec pour objectif principal de réduire l'empreinte carbone des bâtiments collectifs, voire de la rendre neutre lorsque cela est possible. Parallèlement, le PPT vise à améliorer la qualité de vie au sein des copropriétés et à protéger le patrimoine immobilier des copropriétaires. En effet, une copropriété en mauvais état peut considérablement diminuer la valeur de tous les lots.
Les objectifs clés du PPT peuvent être définis comme suit :
- Valoriser le patrimoine des copropriétaires en luttant contre la détérioration du bâtiment.
- Améliorer la performance énergétique des bâtiments.
- Planifier les travaux par ordre de priorité.
- Estimer le coût des travaux, y compris les aides de l'État.
Bien que les objectifs du PPT soient clairs et précis, son élaboration est une tâche relativement longue et complexe. Afin de créer un PPT efficace et éviter les surcoûts liés aux travaux, il est vivement recommandé de faire appel à un syndic de copropriété professionnel.
Si vous avez besoin d'un syndic de copropriété professionnel pour vous accompagner dans l'élaboration et la gestion du Plan pluriannuel de travaux (PPT), n'hésitez pas à contacter notre syndic à Vannes. Nous sommes là pour vous fournir l'expertise nécessaire, répondre à vos questions et vous aider à mettre en place un PPT efficace, en accord avec les objectifs de la Loi Climat 2021.